Quand demander un deuxième avis ?

Conformément à la nouvelle loi sur les conditions de travail, un salarié a droit, depuis le 1er juillet 2017, à un deuxième avis s’il a des doutes quant à l’avis d’un médecin du travail. Pour le médecin du travail principal, cette demande n’est pas facultative. Il est légalement tenu d’y donner suite (droit disciplinaire ECLI:NL:TGZCTG:2021:83). Un deuxième avis peut porter sur l’avis du médecin du travail dans le cadre :

de l’accompagnement en cas d’arrêt maladie
d’un examen de santé au travail (PAGO ou PMO)
d’un examen d’embauche
d’une consultation du médecin du travail concernant des questions de santé liées au travail (ou aux conditions de travail), ou lors de la permanence.

Qu’en est-il du deuxième avis médical ?

Un médecin en formation (AIOS), un médecin du travail (Arboarts), c’est-à-dire un médecin généraliste, n’est pas un médecin spécialiste. Ce médecin est habilité à assurer les consultations de médecine du travail dans le cadre d’une délégation de tâches par un médecin du travail senior. (La médecine du travail est une spécialité médicale reconnue, nécessitant une formation postuniversitaire de quatre ans.)
L’association scientifique des médecins du travail, la NVAB/KNMG, stipule dans ses directives professionnelles qu’un médecin généraliste mandaté doit soumettre tous les cas (complexes) à un superviseur attitré, un médecin du travail. Le superviseur doit donc toujours être informé des actions, décisions et avis de son médecin généraliste mandaté. En effet, ce dernier accomplit ses tâches au nom et sous la responsabilité de ce médecin du travail. Il/elle forme en réalité une unité avec le médecin du travail au nom duquel il/elle agit.
La demande d’un deuxième avis médical d’un médecin du travail constitue donc une demande d’évaluation objective d’une décision prise par le médecin du travail exerçant dans le cadre d’une délégation de tâches, dont les actions et les actes doivent être connus du superviseur/médecin du travail agréé. Le superviseur a donc déjà joué un rôle dans l’évaluation initiale.
Si, à la suite d’une évaluation réalisée par un médecin généraliste, un salarié demande un deuxième avis, celui-ci doit lui être accordé sans autre forme de procès. Le fait de procéder à une nouvelle évaluation supplémentaire par le supérieur hiérarchique revient en réalité à admettre que la délégation de tâches ne fonctionne pas. Cela peut être perçu à tort par le salarié comme une forme d’intimidation.
Ce n’est certainement pas ce que le gouvernement avait prévu avec la nouvelle loi sur les conditions de travail. Sur le plan disciplinaire, cela pourrait avoir des conséquences tant pour le supérieur hiérarchique que pour le médecin du travail et le médecin généraliste si un salarié porte l’affaire devant la commission disciplinaire.

Qui peut demander un deuxième avis médical ?

Seul un salarié peut demander un deuxième avis médical, mais cette demande doit/peut être adressée uniquement au médecin du travail de l’entreprise. Conformément à la nouvelle loi sur les conditions de travail, le médecin du travail ne peut pas refuser une demande de deuxième avis médical. En vertu de cette même loi, c’est l’employeur qui prend en charge les frais liés au deuxième avis médical. Un examen de deuxième avis est indépendant, approfondi et souvent coûteux pour l’employeur a posteriori. Un employeur ne peut pas demander un deuxième avis s’il est en désaccord avec l’avis du médecin du travail. Un employeur a toutefois le droit de demander un nouvel examen ou une expertise auprès d’un autre médecin du travail agréé et compétent. Il est plus judicieux de ne pas appeler cela un « deuxième avis ». Nous l’appelons « deuxième avis » ou « expertise ». Cet examen est également réalisé par un médecin du travail indépendant. En principe, ces deux examens doivent constituer une évaluation indépendante de la charge de travail et des possibilités de réintégration, ou bien donner un avis indépendant sur les sujets susmentionnés.

Le médecin du travail peut lui-même proposer un deuxième avis à l’employé si la situation l’exige. Cela peut par exemple être le cas si le médecin du travail ne dispose pas des connaissances spécifiques nécessaires pour diagnostiquer une maladie professionnelle. Dans ce cas, l’employé a également le choix de décider s’il souhaite réellement consulter un autre médecin du travail. Le médecin du travail ne peut donc pas imposer un deuxième avis à l’employé.

À l’inverse, une demande de deuxième avis formulée par un salarié doit en principe toujours être acceptée. Un deuxième avis ne peut être refusé que s’il existe des arguments de poids. Par exemple, dans une situation où un salarié risque de recourir de manière abusive ou répétée et sans raison valable à ce deuxième avis.

L’Inspection SZW (anciennement Inspection du travail) vérifie si les employeurs et les salariés respectent bien cette règle de santé et de sécurité au travail.

Souhaitez-vous demander un deuxième avis médical ?

En tant que salarié, vous pouvez demander un deuxième avis médical auprès de votre médecin du travail. Cette disposition est prévue à l’article 14 de la loi sur les conditions de travail. Un employeur peut également demander, au nom d’un salarié, un deuxième avis médical auprès d’un autre médecin du travail, à condition que le salarié y consente.