Données médicales et échange d’avis : comment cela fonctionne-t-il ?

Les données médicales nécessaires à un deuxième avis médical sont transmises par le premier médecin du travail au médecin chargé du deuxième avis, sur la base d’une autorisation fournie par l’employé lors de la demande. Le médecin chargé du deuxième avis est autorisé à traiter ces données médicales dans son rapport. Ce rapport n’est communiqué qu’au premier médecin du travail, après accord de l’employé. Il existe en effet un droit de blocage.

Dans le cadre d’une expertise par un médecin du travail ou d’un examen de deuxième avis, une autorisation de l’employé est également nécessaire pour obtenir les données médicales destinées à l’expertise du médecin du travail. Le médecin du travail chargé de l’expertise conseille simultanément l’employé et l’employeur sur les possibilités de capacité de travail. Aucun terme médical ou sensible sur le plan de la vie privée n’est utilisé à cet effet. Le degré d’aptitude au travail peut être mentionné. L’employé ne dispose pas d’un droit de blocage. Le dossier médical constitué peut, sur demande et avec l’autorisation de l’employé, être transféré à un autre médecin.