Deuxième avis

L’employeur a le droit de demander une expertise médicale complémentaire, c’est-à-dire un « deuxième avis » d’un médecin du travail

Le salarié en arrêt de travail a le droit de demander un deuxième avis auprès d’un autre médecin du travail. (L’employeur a le droit de demander une expertise médicale complémentaire, c’est-à-dire un « deuxième avis » d’un médecin du travail)

La différence entre un « deuxième avis du médecin du travail », un « Second Opinion du médecin du travail » et un « avis d’expert »

Étant donné que la législation relative au deuxième avis reste floue pour de nombreux salariés et employeurs, et qu’on nous demande souvent de l’expliquer « simplement », il nous a semblé judicieux de rédiger le texte ci-dessous à votre intention.

L’avis d’expert est rendu par l’UWV. Il peut être demandé par l’employeur et par le salarié.
L’une des missions de l’UWV consiste à mettre en œuvre et à contrôler l’application de diverses lois sur la sécurité sociale, telles que la WAO, la WW et la loi sur les congés maladie, en vertu desquelles les salariés sont obligatoirement assurés en cas de maladie. Ces dispositions visent à protéger le salarié et à garantir un parcours de réinsertion professionnel conforme aux exigences de la loi sur l’amélioration de la gestion des congés maladie (Wet Verbetering Poortwachter). L’avis d’expert est l’un des outils de la palette de la sécurité sociale et de la protection du salarié. Il porte sur les revenus et la capacité de travail.

La demande ne propose que 4 options :

1. Avis d’expert « malade – non malade ».
2. Avis d’expert « efforts de réinsertion de l’employé ».
3. Avis d’expert « travail adapté ».
4. Avis d’expert « efforts de réinsertion de l’employeur ».

Dans ce cadre, les points 2, 3 et 4, qui concernent des questions relevant de la médecine du travail, sont traités par un expert en médecine du travail. Seul le cas « malade ou pas malade » fait l’objet d’une évaluation médicale réalisée par un médecin (d’assurance). Les réponses aux questions sont des indications succinctes, souvent limitées à « suffisant » ou « insuffisant ».

L’examen de deuxième avis du médecin du travail

Ce service offre à l’employé un nouvel examen médico-professionnel indépendant. Dans la pratique, on constate que des employés ne sont pas d’accord avec l’avis du médecin du travail ou des gestionnaires de cas travaillant pour leur service de santé et de sécurité au travail. L’employé se retrouve souvent confronté à un cas complexe, avec à la clé un conflit de travail pouvant entraîner une sanction salariale, en raison des conseils prodigués dans le cadre de l’accompagnement en cas d’absentéisme. Il sollicite, par le biais d’un deuxième avis du médecin du travail, des éclaircissements et des précisions sur ses capacités de travail, l’adéquation du traitement, le pronostic et les interventions possibles. Afin d’avoir une meilleure compréhension de leur propre capacité de travail, souvent une explication du système social, puis de se réinsérer de manière appropriée, mais aussi pour disposer d’arguments permettant de contester les mesures financières (imminentes) au motif que l’avis d’aptitude au travail émis n’est pas correct. Le médecin du travail chargé du deuxième avis est un spécialiste combinant médecine du travail et médecine des assurances qui, sur la base d’examens et d’informations médicales, rédige un avis fondé sur des preuves (evidence-based) capable de résister à un examen juridique. Cela demande un temps de travail professionnel relativement important.

Deuxième avis du médecin du travail, expertise en médecine du travail

L’employeur n’est pas d’accord avec l’avis de son propre médecin du travail et souhaite une nouvelle expertise médicale indépendante. L’employeur est confronté à un cas complexe, comportant parfois des enjeux juridiques, et ne voit pas d’issue. Souvent, une sanction salariale de la part de l’UWV est imminente et, généralement, l’employeur souhaite que le salarié bénéficie d’un soutien adéquat pour sa guérison et sa réinsertion. L’employeur ne peut pas demander un deuxième avis à un médecin du travail. Grâce à ce deuxième avis, l’expertise en médecine du travail apporte, de la même manière indépendante, clarté et précision quant aux possibilités de travail à l’employeur et au salarié. Un rapport est établi uniquement sur la capacité de travail. Les informations médicales obtenues sont consignées dans le dossier médical. Celui-ci est soumis au secret médical et son contenu n’est pas divulgué ; il n’est remis à l’employé que sur demande.

Deuxième avis du médecin du travail : expertise en médecine du travail. L’employeur ne comprend pas les recommandations formulées dans le cadre de l’accompagnement en cas d’absentéisme. L’employeur émet des doutes quant à la capacité de travail, au pronostic, etc., indiqués par le médecin du travail dans le rapport de suivi, c’est-à-dire l’évaluation actuelle.
Conformément à l’article 14, paragraphe 1b, de la loi sur les conditions de travail, l’employeur ne peut pas se prononcer lui-même sur le droit au maintien du salaire ; il doit pour cela faire appel à un médecin du travail. En cas de doute sur l’évaluation initiale, l’employeur n’a d’autre choix que de demander un deuxième avis indépendant.