À qui s’adresse un deuxième avis médical ?
Une évaluation indépendante de l’avis de votre médecin du travail : pour une vision claire de votre retour au travail.
Le salarié en arrêt de travail a droit à un deuxième avis médical rendu par un autre médecin du travail. (L’employeur a droit à une expertise médicale complémentaire, c’est-à-dire à un « deuxième avis » rendu par un médecin du travail)
Pour le salarié
Si un salarié se déclare en incapacité de travail auprès de son employeur, ce dernier peut demander à ce que le salarié soit convoqué chez le médecin du travail. À l’heure actuelle, la consultation du médecin du travail et l’évaluation de l’incapacité de travail se font souvent par téléphone. Le médecin du travail évalue alors le degré d’incapacité de travail et, par conséquent, l’obligation de l’employeur de continuer à verser le salaire. Le médecin du travail donne également un avis de réintégration.
Il arrive que le salarié ne soit pas d’accord avec cet avis transmis à l’employeur. Par exemple, un plan de réintégration dont le salarié estime que la progression vers le retour au travail ne sera pas possible. Selon le salarié, le médecin du travail n’a pas effectué suffisamment d’examens pour parvenir à cet avis. Aucune information n’a été demandée aux praticiens traitants. Le salarié estime que le médecin ne l’a pas écouté attentivement.
L’employé n’est pas d’accord avec l’avis du médecin du travail. Que faire ?
Depuis l’entrée en vigueur de la « nouvelle loi sur les conditions de travail » le 1er juillet 2017, chaque salarié a droit à un deuxième avis médical rendu par un médecin du travail indépendant, c’est-à-dire un médecin du travail qui n’est pas lié à l’entreprise ni à son propre service de santé et de sécurité au travail.
Par ailleurs, seul un médecin du travail ou un médecin-conseil est habilité à évaluer les capacités médicales, la charge de travail supportable et l’aptitude au travail.
Cette évaluation ne peut être effectuée par un gestionnaire de dossier, un gestionnaire de dossier délégué ou une personne se présentant comme spécialiste de la réinsertion professionnelle. De même, le manager lui-même, les avocats et même les médecins généralistes ne sont légalement pas habilités à évaluer le degré d’incapacité de travail sur le plan personnel. Dans le cadre des évaluations téléphoniques devenues courantes en raison du coronavirus, il est conseillé de vous assurer que vous êtes évalué par un médecin du travail ou un médecin-conseil agréé.
Et vous, employeurs, si vous payez un médecin du travail coûteux, veillez à ce que vos employés soient suivis par un médecin du travail agréé. (Un médecin du travail est un médecin généraliste fraîchement diplômé, et non un médecin spécialiste, ni un médecin du travail ou un médecin-conseil.) Un gestionnaire de cas délégué est une personne connaissant les procédures, qui serait alors supervisée par écrit par un médecin du travail. Cela ne peut en aucun cas concerner un accompagnement médical spécialisé de fond. En effet, cela nécessite une formation à temps plein d’environ 12 ans après le VWO/Gymnasium.)
Un salarié a-t-il le droit de choisir lui-même un médecin du travail pour obtenir un deuxième avis ?
En principe, le contrat conclu entre l’employeur et le service de santé et de sécurité au travail ou le médecin du travail précise quels autres médecins du travail ou services de santé et de sécurité au travail sont habilités à rendre un deuxième avis. Les deux organisations professionnelles et l’association scientifique des médecins du travail NVAB ont mis en place à cet effet un guichet unique parmi lequel le salarié peut faire son choix : le Pool national des médecins du travail pour les deuxièmes avis (LPBSO), https://www.bedrijfsartsensecondopinion.nl. M. Berkhout, médecin du travail agréé et expert judiciaire, est inscrit auprès du Pôle national.